Depuis le 1er janvier 2018, le RSI ou Régime Social des Indépendants est officiellement remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants. Qu’est-ce que cela change réellement pour vous, rédacteurs web freelance ? Faisons le point sur cette réforme élaborée en à peine 6 mois.

Le RSI : définition et fonctionnement (rappels)

Qu’est-ce que le RSI ?

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était le régime de Sécurité sociale obligatoire de nombreux travailleurs indépendants :

• artisans ;
• commerçants ;
• professions libérales ;
• entrepreneurs (micro-entreprise, EI, EIRL, EURL, SARL…).

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Créé en 2006, ce régime avait pour but de simplifier le système de protection sociale des travailleurs indépendants en réunissant les différentes caisses sociales dont ils dépendaient avant. Ainsi, le RSI assurait le versement des prestations maladie, des indemnités journalières, des congés maternité et des retraites complémentaires. Au 1er janvier 2017, il comptait plus de 6 millions de cotisants.

Quel était le fonctionnement du RSI ?

Le RSI était un organisme de droit privé bien qu’il effectuait une mission de service public en tant que régime spécial de la sécurité sociale. Il se composait de 28 caisses régionales autonomes financièrement et était administré par des représentants de ses assurés, c’est à dire des entrepreneurs élus par ceux-ci.

Comme toute caisse, il prélevait des cotisations et, en contrepartie, versait des prestations à ses assurés. La plupart de ses missions étaient déléguées à d’autres organismes :

• l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations : calcul, envoi des appels de cotisations et encaissement des sommes ;
• les organismes conventionnés (assurances ou mutuelles) pour le versement des prestations.

Le RSI : une réforme devenue nécessaire

De nombreux dysfonctionnements

En 2012, la Cour des comptes avait qualifié ce régime de « catastrophe industrielle » et en 2017, plus de 76 % des indépendants en avaient une opinion négative d’après une étude du syndicat des indépendants. Outre la complexité et le manque de lisibilité des cotisations à régler, de nombreux dysfonctionnements étaient notés, notamment dus à un système informatique inadapté :

• erreurs dans les appels de cotisations et échéanciers ;
• absence d’appel à cotisations ;
• délai de rectification des erreurs très long ;
• mauvais suivi des courriers et des dossiers des assurés ;
• procédures de recouvrement engagées sur la base de données faussées ;
• problèmes pour l’obtention des droits à la retraite.

La protection sociale : un besoin pour les professionnels indépendants (et donc pour les rédacteurs web !)

Le caractère universel de la protection sociale inscrit dans la constitution et le système par répartition (les bien-portants paient pour les mal-portants) impliquent l’obligation d’une protection sociale pour les indépendants.

La suppression pure et simple du RSI a été demandée par de nombreux indépendants, lassés de tous ces dysfonctionnements. Revendications reprises par les candidats lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, qui ont lancé plusieurs pistes :

• intégration pure et simple dans le régime général : les dirigeants seraient assimilés à des salariés et verraient leurs cotisations augmenter ;
• création d’un nouveau RSI, sans les inconvénients de l’ancien.

Le RSI : une réforme promise par le candidat Macron

Emmanuel Macron reprochait au fonctionnement du RSI d’être un frein à l’activité et prônait sa suppression. Il proposait d’adosser le régime spécial des indépendants au régime général de la sécurité Sociale en créant un guichet spécifique pour les indépendants au sein de la sécurité Sociale. Celui-ci permettrait aux indépendants de bénéficier d’un traitement spécifique et adapté tout en bénéficiant de la même qualité de gestion que les salariés.

Les changements apportés par la réforme

À partir du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est attachée au régime général de la Sécurité sociale qui gère déjà la majorité de la population française et notamment les salariés en ce qui concerne l’Assurance Maladie et retraite. Le décret est paru au journal officiel le 9 mars 2018.

Un nouveau nom

Adieu RSI, vive la sécurité sociale des indépendants ! Changement surtout symbolique, le régime social des indépendants prend un nouveau nom et devient donc la sécurité sociale des indépendants. L’organisme se dote également d’un nouveau logo, nouvel en-tête des courriers et nouveau site internet : www.secu-independants.fr.

Un changement relatif

Dans un premier temps, les changements sont peu visibles : fonctionnement et interlocuteurs restent identiques. Les caisses du RSI restent ouvertes (mais sont rebaptisées) et continuent de recevoir les indépendants. Les numéros de téléphone ainsi que le site Internet du RSI sont conservés. Les cotisations continuent à être réglées aux mêmes interlocuteurs et les prestations sont versées de la même manière.

Une période de transition

Le changement sera progressif, sur 2 ans. Dès 2019, les nouveaux indépendants, anciennement salariés, resteront affiliés à la CPAM. En 2020, un guichet spécial indépendant sera créé dans chacune des 3 caisses du régime général (maladie, retraite et recouvrement des cotisations) et la sécurité sociale des indépendants disparaîtra. Les indépendants devront donc s’adresser à :

• la CPAM pour l’Assurance-maladie ;
• la CARSAT pour la retraite de base ;
• l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations.

Des protections pour éviter les problèmes techniques

Si la réforme a été préparée très rapidement, en quelques mois seulement, le gouvernement ne veut pas répéter les erreurs du passé. La loi a donc prévu la création d’un groupement d’intérêts économiques réunissant l’ensemble des acteurs des trois branches du régime général et de la sécurité sociale des indépendants. Ce groupement a pour charge d’éviter tout problème technique ou informatique qui pourrait perturber cette bascule. Il devra donc préparer les logiciels, veiller à ce que tout soit prêt et former les agents. Il aura la possibilité de repousser l’échéance afin de ne pas brusquer les choses et pénaliser les usagers. La création d’un conseil de surveillance de la réforme va également être créé. Il sera chargé de donner son feu vert à toutes les étapes.

Voilà, à présent vous êtes incollable sur la réforme du RSI dont tout le monde parle depuis quelques mois. Comme vous l’avez compris, les changements sont peu invasifs pour l’instant et votre activité de rédacteur web freelance ne devrait pas s’en trouver perturbée.

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Véronique, rédactrice web SEO freelance, élève de la formation Origami proposée par Lucie Rondelet